par Laurence Desprès | Mai 9, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Préservation du cadre de vie, réduction du budget des frais de transport, meilleur équilibre entre la vie privée et l’activité professionnelle : autant de facteurs qui poussent les salariés à s’orienter vers le télétravail. Côté entreprise, les avantages sont...
par Laurence Desprès | Mai 6, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La signature d’un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d’une prescription d’ordre public dont l’omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat de travail à durée indéterminée ; il n’en va...
par Laurence Desprès | Avr 30, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La loi Avenir professionnel a créé une nouvelle procédure permettant de contraindre l’employeur à rembourser les allocations-chômage versées à un salarié irrégulièrement licencié. Un décret d’application était nécessaire pour rendre ce nouveau dispositif opérationnel....
par Laurence Desprès | Avr 30, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans un arrêt rendu le 27 mars 2019, la Cour de Cassation valide le raisonnement des juges du fond ayant considéré nulle une convention de rupture conventionnelle du fait de l’absence de date de signature de la convention. La cour d’appel de Toulouse avait déclaré...
par Laurence Desprès | Avr 29, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Par avis rendu le 3 avril 2019, la Cour de cassation a précisé que les modes de rupture du contrat de travail obéissaient à des règles particulières, de sorte que les dispositions générales relatives à la résolution du contrat prévues par le Code civil, et plus...
par Laurence Desprès | Avr 25, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
– Lorsque les horaires de travail du salarié à temps partiel varient constamment et que la durée du travail convenue est fréquemment dépassée, sans que l’employeur ne justifie du respect du délai de prévenance contractuel, en sorte que,...
