• Twitter
05 62 15 10 71 cabinet@despres-avocats.com
  • ACCUEIL
  • LD AVOCATS – LE CABINET
  • CONSEIL
    • CONSEIL AUX ENTREPRISES
    • CONSEIL AUX SALARIES
  • CONTENTIEUX
  • FORMATION
  • ACTUALITÉS JURIDIQUES
  • CONTACT
LD Avocats Toulouse

Impact des ordonnances de réforme du droit du travail sur la santé et sécurité au travail et les conditions de travail

par Laurence Desprès | Oct 13, 2017 | Conseil, Droit du travail, Formation

Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 août 2017, certaines vont impacter sensiblement le domaine de la santé-sécurité au travail, des conditions de travail et de la prévention...

Derniers arrêts sur la représentation du personnel

par Laurence Desprès | Oct 3, 2017 | Conseil, Droit du travail, Formation

– Le délégué du personnel dont la prise d’acte de la rupture du contrat produit les effets d’un licenciement nul lorsque les faits invoqués la justifiaient, a droit à une indemnité pour violation du statut protecteur égale à la rémunération...

À compter du 1er octobre 2017, vapoter au travail sera passible d’une amende de 150 €

par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié

Le Décret 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif a été publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Ce décret a pour objet de préciser les modalités...

Les boîtes mails professionnelles ne peuvent être surveillées que si le salarié est prévenu

par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié

La CEDH a donné en partie raison, ce 5 septembre, à un ingénieur roumain qui avait été licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré, dans une décision rendue le 5 septembre, que...

Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?

par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation

Les agents de contrôle de l’Inspection du travail (ACIT) disposent de prérogatives élargies, tant pour sanctionner les employeurs en cas de manquements à la législation du travail et aux dispositions conventionnelles, que pour réaliser leurs opérations de contrôle et...

Attention aux tenues de travail

par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Droit du travail, Conseil, Employeur, Formation, Salarié

Dès lors que les salariés sont astreints au port de chaussures de sécurité qui doivent être chaussées à l’arrivée sur le lieu de travail puis retirées avant de le quitter et qu’en raison des règles d’hygiène en vigueur dans la société, ils sont conduits à revêtir et...
« Entrées précédentes

Catégories

  • Conseil
  • Contentieux
  • Droit du travail
  • Droit Social
  • Employeur
  • Formation
  • Non classé
  • Salarié

Articles récents

  • Ce qui change à partir du 1er janvier 2021
  • Mise en place du site pour déclarer une affection COVID-19 contractée dans le cadre de l’activité professionnelle
  • Grève dans les transports publics terrestres de voyageurs : quelle retenue s’applique ?
  • Focus sur l’entretien professionnel
  • Présomption d’emploi à temps plein en l’absence de clause sur la durée du travail dans le contrat à temps partiel

COORDONNÉES

LD Avocats Toulouse DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL LD Avocats à Toulouse intervient à vos côtés dans tous les domaines du Droit du Travail & du Droit Social. Adresse : 60, Bd Carnot. 31000 Toulouse Télephone : 05 62 15 10 71

NOS ENGAGEMENTS

– Réactivité immédiate
– Ecoute & Compréhension de vos besoins
– Traduction juridique simple & claire
– Veille juridique permanente

MENU

  • Accueil
  • LD Avocats – Le cabinet
  • Conseil
    • Conseil à l’employeur
    • Conseil au salarié
  • Contentieux
  • Formation
  • Actualités Juridiques
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Confidentialité du Cabinet
  • Twitter
Création Web - 3wConsult Agence Web | Ce site est protégé par reCAPTCHA de Google - Confidentialité & Conditions