par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation
Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail avec la loi du 8 août 2016 et ceci depuis le 1er janvier 2017. S’agit-il d’une véritable nouveauté ou d’une simple déclinaison des dispositions issues de la loi et de la jurisprudence qui imposent des...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Conseil, Droit du travail, Formation
Selon l’article L. 3121-7 du Code du travail, les astreintes sont mises en place par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d’entreprise ou d’établissement qui en fixe le mode d’organisation ainsi que la compensation...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Conseil, Droit du travail, Formation
Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie (Cass....
par Laurence Desprès | Sep 24, 2016 | Conseil, Contentieux, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le Contrat de travail Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée déterminée obéit à un formalisme très strict, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée. Les cas de recours aux « CDD » sont...
par Laurence Desprès | Sep 23, 2016 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
(Cass. Soc. 24 septembre 2015, n°14-10410) L’article L6321-1 du Code du travail impose à l’employeur d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail, et de veiller au maintien de leurs capacités à occuper à un emploi, au regard notamment de l’évolution...
