par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Contentieux, Droit du travail, Formation
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail impose au juge prud’homal un référentiel obligatoire pour la fixation du montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Censuré par le...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Contentieux, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Principe L’usage de la messagerie électronique par le salarié et le principe du respect des correspondances privées sont une source de contentieux. Il convient de préciser que le salarié est protégé par le principe du secret des correspondances. En effet, les...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Contentieux, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complétement l’utilisation des téléphones personnels pendant les heures de travail. Non, cette...
par Laurence Desprès | Sep 24, 2016 | Conseil, Contentieux, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le Contrat de travail Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée déterminée obéit à un formalisme très strict, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée. Les cas de recours aux « CDD » sont...
