Contentieux en droit du travail

 

 

 

 

LD AVOCATS A TOULOUSE

CONSEIL EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL

LD Avocats est votre Conseil dans tous les domaines du droit social & droit du travail et notamment dans les domaines suivants :

Relations individuelles & collectives

Droit du travail

Droit de la sécurité sociale & de la protection sociale

Droit de la fonction publique

Droit pénal du travail

Hygiène & Sécurité au travail

 

CONTENTIEUX

 

Parce qu’il est fréquemment dans l’intérêt de nos clients de trouver une issue amiable au litige dont ils sont partie, nous les conseillons en amont et cherchons la solution la plus adaptée à leur situation.

Néanmoins, la saisine d’une juridiction est parfois indispensable pour faire valoir ses droits ou défendre ses intérêts.

Dans cette hypothèse, le cabinet intervient dans tous les types de contentieux liés au droit social :

– prud’homaux : licenciement pour motif personnel ou économique,  rémunération, harcèlement moral, discrimination, inégalité de traitement, requalification du travail précaire, concurrence déloyale,  durée du travail, contestation des clauses du contrat de travail ( forfait jours, mobilité, non concurrence…)

– collectifs: contestation de PSE, droit syndical, contestation d’élections professionnelles, consultation/information du CE et du CHSCT, contentieux de l’expertise, …

– fonction publique: procédures amiables pré-contentieuses et recours devant le Tribunal administratif.

– droit pénal du travail: délit d’entrave, travail dissimulé,  harcèlement, accident du travail,…

– sécurité sociale: reconnaissance/ contestation des accidents du travail et maladies professionnelles, faute inexcusable, invalidité

Dans ces contentieux de toute nature, nous sommes présents à tous les stades de la procédure afin d’accompagner, d’assister et de conseiller au mieux nos clients.

ACTUALITÉS & VEILLE JURIDIQUE

Des échecs répétés à une formation obligatoire autorisent l’employeur à invoquer une insuffisance professionnelle

Les personnes chargées dans les aéroports d’examiner aux rayons X les bagages des passagers doivent suivre une formation périodique. Dans une affaire jugée le 5 juin 2019, la Cour de cassation s'est penchée sur le cas d'une salariée qui avait échoué à quatre reprises...

CDD non signé par le salarié : il faut caractériser la mauvaise foi ou l’intention de nuire du salarié pour rejeter sa demande de requalification

Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être écrit, signé et comporter certaines mentions (en particulier, la définition précise de son motif), sous peine d'être requalifié en contrat à durée indéterminée...