Contentieux en droit du travail

 

 

 

 

LD AVOCATS A TOULOUSE

CONSEIL EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL

LD Avocats est votre Conseil dans tous les domaines du droit social & droit du travail et notamment dans les domaines suivants :

Relations individuelles & collectives

Droit du travail

Droit de la sécurité sociale & de la protection sociale

Droit pénal du travail

Hygiène & Sécurité au travail

 

  CONTENTIEUX

 

Parce qu’il est fréquemment dans l’intérêt de nos clients de trouver une issue amiable au litige dont ils sont partie, nous les conseillons en amont et cherchons la solution la plus adaptée à leur situation.

Néanmoins, la saisine d’une juridiction est parfois indispensable pour faire valoir ses droits ou défendre ses intérêts.

Dans cette hypothèse, le cabinet intervient dans tous les types de contentieux liés au droit social :

– prud’homaux : licenciement pour motif personnel ou économique,  rémunération, harcèlement moral, discrimination, inégalité de traitement, requalification du travail précaire, concurrence déloyale,  durée du travail, contestation des clauses du contrat de travail ( forfait jours, mobilité, non concurrence,…)

– collectifs : contestation de PSE, droit syndical, contestation d’élections professionnelles, consultation/information du CE et du CHSCT, contentieux de l’expertise,…

– droit pénal du travail : délit d’entrave, travail dissimulé,  harcèlement, accident du travail,…

– sécurité sociale : reconnaissance/contestation des accidents du travail et maladies professionnelles, faute inexcusable, invalidité

Dans ces contentieux de toute nature, nous sommes présents à tous les stades de la procédure afin d’accompagner, d’assister et de conseiller au mieux nos clients.

ACTUALITÉS & VEILLE JURIDIQUE

Mise en place du site pour déclarer une affection COVID-19 contractée dans le cadre de l’activité professionnelle

Le site de l’Assurance Maladie a récemment mis en ligne un service pour déclarer une affection COVID-19 qui aurait été contractée dans le cadre de l’activité professionnelle. Cette procédure de reconnaissance de l’affection Covid-19 en maladie professionnelle concerne...

Attention au délai laissé entre la notification de la mise à pied conservatoire et la convocation à un entretien préalable

Aux termes de son arrêt rendu le 27 novembre 2019, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l’employeur après avoir constaté que l'employeur ne justifiait d'aucun motif au délai de quatre jours séparant la notification de la mise à pied de l'engagement de la...

Signature de la lettre de licenciement : le secrétaire général de la société mère n’est pas une personne étrangère à la société filiale employeur

Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse ayant estimé que la décision de licencier appartenait à l'employeur et que ce dernier ne pouvait jamais donner mandat à une...