par Laurence Desprès | Jan 13, 2021 | Droit du travail, Droit Social, Employeur, Formation, Salarié
DROIT DU TRAVAIL Renforcement des mesures en faveur de l’égalité professionnelle La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé le renforcement des mesures en faveur de l’égalité professionnelle. Chaque année, au 1er mars, toutes les entreprises d’au...
par Laurence Desprès | Sep 15, 2020 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le site de l’Assurance Maladie a récemment mis en ligne un service pour déclarer une affection COVID-19 qui aurait été contractée dans le cadre de l’activité professionnelle. Cette procédure de reconnaissance de l’affection Covid-19 en maladie professionnelle concerne...
par Laurence Desprès | Août 7, 2020 | Droit du travail, Employeur, Salarié
Soc., 8 juillet 2020, pourvoi n° 19-13.767, FS-P+B Si l’article L. 2512-5 du code du travail, complété par l’article 2 de la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l’État, des collectivités...
par Laurence Desprès | Août 5, 2020 | Droit du travail, Employeur, Salarié
Notez que selon les dispositions des articles L. 6315-1 et L. 6323-13 du Code du travail, modifiés par la loi du 5 septembre 2018, le compte personnel de formation (CPF) du salarié est abondé lorsqu’au cours d’une période de 6 ans, ce dernier n’a pas bénéficié des...
par Laurence Desprès | Jan 27, 2020 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le contrat de travail à temps partiel doit comporter des mentions obligatoires dont la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle de base et la répartition de cette durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois (L. 3123-6 du Code du...
par Laurence Desprès | Jan 23, 2020 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
En vertu de l’article L 1237-14 du Code du travail, tout recours juridictionnel dans le cadre d’un litige concernant la convention, l’homologation ou le refus d’homologation d’une convention de rupture doit être formé avant l’expiration d’un délai de 12 mois à compter...
