DROIT DU TRAVAIL : CONSEIL & défense du salarié

 

 

 

 

 

LD AVOCATS A TOULOUSE

CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ

LD Avocats est votre Conseil dans tous les domaines du droit social & droit du travail qui vous concerne :

Relations individuelles & collectives

Droit du travail

Droit de la sécurité sociale & de la protection sociale

Droit de la fonction publique

Droit pénal du travail

Hygiène & Sécurité au travail

DROIT DU TRAVAIL : CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ

 

Le cabinet assure un suivi quotidien auprès de salariés qui rencontrent des difficultés au sein de leur entreprise.

 

En amont ce suivi commence par la rédaction et le conseil au moment de la signature du contrat de travail :

– vérification du salaire proposé par rapport aux textes conventionnels applicables

– explication des clauses du contrat et de leurs conséquences sur la vie professionnelle et personnelle du salarié : clause non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation,…

 

Par la suite, le cabinet poursuit son accompagnement quotidien :

– Conseil lors des différentes évolutions du contrat de travail: modification des conditions de travail,  modification du contrat,  mobilité, ..

– Conseil également, lorsque le salarié ou l’entreprise souhaitent rompre le contrat sur :

– les différents modes de rupture du contrat travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite, résiliation judiciaire du contrat, prise d’acte de rupture,…

– et leurs conséquences en matière sociale, prise en charge Pôle Emploi, fiscales.

 

Enfin, le cabinet accompagne les salariés dans les négociations à mettre en place suite à la rupture du contrat dans le cadre de transactions.

 

CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ : LD AVOCATS S’ENGAGE

 

Vous pouvez attendre du cabinet LD Avocats :

– une réactivité immédiate à l’ensemble des questions que vous lui posez,

– une écoute et une compréhension de vos besoins

– la traduction des problèmes juridiques rencontrés en termes simples clairs afin de vous permettre d’avoir une visibilité totale des enjeux et conséquences de chaque problématique sociale

– une bonne connaissance de la réalité du monde du travail notamment du fait d’une pratique quotidienne de la juridiction prud’homale.

Un suivi de proximité de votre situation de salarié ou d’employé permet également de prévenir des conflits et donc d’éviter des contentieux quelle qu’en soit la nature.

Le cabinet propose donc un accompagnement quotidien et personnalité par :

– Des conseils ponctuels, à la demande, et toujours rapides

– Un soutien constant, notamment juridique durant une procédure disciplinaire

– Un conseil éclairé quant à l’opportunité d’engager une procédure prud’homale

 

ACTUALITÉS & VEILLE JURIDIQUE

La satisfaction de l’obligation de reclassement du salarié inapte peut exiger une demande de précision au médecin du travail

La Cour de cassation vient de juger que, dans certaines circonstances, la satisfaction de l’obligation de reclassement d’un salarié inapte exige une demande de précision auprès du médecin du travail (Cass. Soc., 10 juillet 2019, n° 18-15.081). En l'espèce, après un...

Intrusion dans la messagerie électronique d’un collègue et accès aux correspondances à caractère personnel : violation de l’obligation de loyauté justifiant un licenciement disciplinaire

Aux termes d’un arrêt du 10 juillet 2019 (n°408644), le Conseil d’état juge que le fait pour un salarié protégé d’utiliser les outils informatiques mis à sa disposition par l’employeur pour s’introduire dans la messagerie professionnelle d’un autre salarié sans...

Absence de précision de la décision de condamnation sur l’imputation des cotisations et contributions sociales : somme « brute » octroyée au salarié

Dans deux arrêts rendus le 3 juillet 2019 (Cass. Soc., 3 juill. 2019, n°18-12.149 ; Cass. Soc., 3 juill. 2019, n°18-14.074), la Cour de cassation considère qu’en l’absence de précision de la décision sur l’imputation des cotisations et des contributions sociales,...