Le Contrat de travail

Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée.

Le contrat de travail à durée déterminée obéit à un formalisme très strict, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée.
Les cas de recours aux « CDD » sont limitativement énumérés par le Code du travail à l’article L 1242-2.
Quel que soit son motif, le CDD ne doit jamais avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
De manière générale, la rédaction des contrats de travail, (qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée) doit faire l’objet du plus grand soin.

Certaines clauses sont obligatoires.
D’autres devront être rédigée de manière extrêmement rigoureuse, sous peine de nullité (notamment : clause de mobilité,clause de non concurrence…)

 

La période d’essai

La période d’essai doit impérativement être prévue dans le contrat de travail.
A défaut, les parties ne sauraient s’en prévaloir.
Le renouvellement de la période d’essai n’est également possible que s’il est contractuellement prévu.
En principe, la rupture de la période d’essai est libre.
La partie qui en prend l’initiative doit cependant respecter un délai de prévenance.