LD AVOCATS A TOULOUSE
CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ
LD Avocats est votre Conseil dans tous les domaines du droit social & droit du travail qui vous concerne :
Relations individuelles & collectives
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale & de la protection sociale
Droit pénal du travail
Hygiène & Sécurité au travail
DROIT DU TRAVAIL : CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ
Le cabinet assure un suivi quotidien auprès de salariés qui rencontrent des difficultés au sein de leur entreprise.
En amont ce suivi commence par la rédaction et le conseil au moment de la signature du contrat de travail :
– vérification du salaire proposé par rapport aux textes conventionnels applicables
– explication des clauses du contrat et de leurs conséquences sur la vie professionnelle et personnelle du salarié : clause non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation,…
Par la suite, le cabinet poursuit son accompagnement quotidien :
– Conseil lors des différentes évolutions du contrat de travail: modification des conditions de travail, modification du contrat, mobilité, ..
– Conseil également, lorsque le salarié ou l’entreprise souhaitent rompre le contrat sur :
– les différents modes de rupture du contrat travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite, résiliation judiciaire du contrat, prise d’acte de rupture,…
– et leurs conséquences en matière sociale, prise en charge Pôle Emploi, fiscales.
Enfin, le cabinet accompagne les salariés dans les négociations à mettre en place suite à la rupture du contrat dans le cadre de transactions.
CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ : LD AVOCATS S’ENGAGE
Vous pouvez attendre du cabinet LD Avocats :
– une réactivité immédiate à l’ensemble des questions que vous lui posez,
– une écoute et une compréhension de vos besoins
– la traduction des problèmes juridiques rencontrés en termes simples clairs afin de vous permettre d’avoir une visibilité totale des enjeux et conséquences de chaque problématique sociale
– une bonne connaissance de la réalité du monde du travail notamment du fait d’une pratique quotidienne de la juridiction prud’homale.
Un suivi de proximité de votre situation de salarié ou d’employé permet également de prévenir des conflits et donc d’éviter des contentieux quelle qu’en soit la nature.
Le cabinet propose donc un accompagnement quotidien et personnalité par :
– Des conseils ponctuels, à la demande, et toujours rapides
– Un soutien constant, notamment juridique durant une procédure disciplinaire
– Un conseil éclairé quant à l’opportunité d’engager une procédure prud’homale
ACTUALITÉS & VEILLE JURIDIQUE
Réforme du code du travail par ordonnances
Nous débutons aujourd’hui une série de nombreux articles consacrés à la réforme du code du travail par ordonnances. Nous commençons donc par une des réformes les plus médiatisées : la fixation d’un barème d’indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause...
Comment contester la prolongation des arrêts accident de travail d’un salarié ?
L’article L 411-1 du code de la sécurité sociale institue une présomption d’imputabilité au travail de l’accident survenu sur le lieu et pendant le temps de travail ainsi que des lésions apparues immédiatement ou dans un temps voisin, qui s’étend aux lésions initiales...
À compter du 1er octobre 2017, vapoter au travail sera passible d’une amende de 150 €
Le Décret 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif a été publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Ce décret a pour objet de préciser les modalités...
Les boîtes mails professionnelles ne peuvent être surveillées que si le salarié est prévenu
La CEDH a donné en partie raison, ce 5 septembre, à un ingénieur roumain qui avait été licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré, dans une décision rendue le 5 septembre, que...
Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?
Les agents de contrôle de l’Inspection du travail (ACIT) disposent de prérogatives élargies, tant pour sanctionner les employeurs en cas de manquements à la législation du travail et aux dispositions conventionnelles, que pour réaliser leurs opérations de contrôle et...
Attention aux tenues de travail
Dès lors que les salariés sont astreints au port de chaussures de sécurité qui doivent être chaussées à l’arrivée sur le lieu de travail puis retirées avant de le quitter et qu’en raison des règles d’hygiène en vigueur dans la société, ils sont conduits à revêtir et...
Les courriels du salarié
Principe L’usage de la messagerie électronique par le salarié et le principe du respect des correspondances privées sont une source de contentieux. Il convient de préciser que le salarié est protégé par le principe du secret des correspondances. En effet, les...
Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ?
L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complétement l’utilisation des téléphones personnels pendant les heures de travail. Non, cette...
LE DROIT À LA DÉCONNEXION : MODE D’EMPLOI
Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail avec la loi du 8 août 2016 et ceci depuis le 1er janvier 2017. S’agit-il d’une véritable nouveauté ou d’une simple déclinaison des dispositions issues de la loi et de la jurisprudence qui imposent des...
Les astreintes ne peuvent être fixées par le seul contrat de travail
Selon l’article L. 3121-7 du Code du travail, les astreintes sont mises en place par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement qui en fixe le mode d'organisation ainsi que la compensation financière ou sous forme de...