par Laurence Desprès | Oct 28, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Malgré une apparente facilité de mise en place, un forfait jours engendre des contraintes dont l’irrespect peut être extrêmement onéreux pour l’employeur. La durée du travail d’un salarié se calcule le plus fréquemment sur une base horaire hebdomadaire, moyennant une...
par Laurence Desprès | Oct 25, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a élargi le périmètre du préjudice d’anxiété pour tous les travailleurs exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave. En l’espèce, 732 anciens...
par Laurence Desprès | Oct 24, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation rappelle qu’une autorisation de l’inspecteur du travail est également requise lorsque l’ETT prend la décision de ne plus recourir au travailleur temporaire, salarié protégé, pour de nouveaux contrats de mission....
par Laurence Desprès | Oct 23, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La faute grave est caractérisée dès lors qu’est relevé le caractère volontaire et persistant de la dissimulation par la salariée à l’employeur de l’existence d’un trop-perçu de rémunération, y compris après la réclamation par ce dernier du trop-perçu en...
par Laurence Desprès | Oct 21, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Selon les résultats présentés par la ministre du Travail le 17 septembre, 99 % des entreprises de plus de 1 000 salariés et 68 % des entreprises de 251 à 999 salariés avaient bien publié leur index de l’égalité professionnelle à la date du 13 septembre. 17 % d’entre...
par Laurence Desprès | Oct 14, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
En matière de santé au travail, l’employeur est tenu par un grand nombre d’obligations, notamment : évaluation et prévention des risques (document unique, formation sécurité …) ; déclaration des accidents du travail (AT) et financement de leur prise en charge...
