par Laurence Desprès | Oct 13, 2017 | Conseil, Droit du travail, Formation
Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 août 2017, certaines vont impacter sensiblement le domaine de la santé-sécurité au travail, des conditions de travail et de la prévention...
par Laurence Desprès | Oct 3, 2017 | Conseil, Droit du travail, Formation
– Le délégué du personnel dont la prise d’acte de la rupture du contrat produit les effets d’un licenciement nul lorsque les faits invoqués la justifiaient, a droit à une indemnité pour violation du statut protecteur égale à la rémunération...
par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le Décret 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif a été publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Ce décret a pour objet de préciser les modalités...
par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La CEDH a donné en partie raison, ce 5 septembre, à un ingénieur roumain qui avait été licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré, dans une décision rendue le 5 septembre, que...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation
Les agents de contrôle de l’Inspection du travail (ACIT) disposent de prérogatives élargies, tant pour sanctionner les employeurs en cas de manquements à la législation du travail et aux dispositions conventionnelles, que pour réaliser leurs opérations de contrôle et...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Droit du travail, Conseil, Employeur, Formation, Salarié
Dès lors que les salariés sont astreints au port de chaussures de sécurité qui doivent être chaussées à l’arrivée sur le lieu de travail puis retirées avant de le quitter et qu’en raison des règles d’hygiène en vigueur dans la société, ils sont conduits à revêtir et...
