LD AVOCATS A TOULOUSE
CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ
LD Avocats est votre Conseil dans tous les domaines du droit social & droit du travail qui vous concerne :
Relations individuelles & collectives
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale & de la protection sociale
Droit pénal du travail
Hygiène & Sécurité au travail
DROIT DU TRAVAIL : CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ
Le cabinet assure un suivi quotidien auprès de salariés qui rencontrent des difficultés au sein de leur entreprise.
En amont ce suivi commence par la rédaction et le conseil au moment de la signature du contrat de travail :
– vérification du salaire proposé par rapport aux textes conventionnels applicables
– explication des clauses du contrat et de leurs conséquences sur la vie professionnelle et personnelle du salarié : clause non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation,…
Par la suite, le cabinet poursuit son accompagnement quotidien :
– Conseil lors des différentes évolutions du contrat de travail: modification des conditions de travail, modification du contrat, mobilité, ..
– Conseil également, lorsque le salarié ou l’entreprise souhaitent rompre le contrat sur :
– les différents modes de rupture du contrat travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite, résiliation judiciaire du contrat, prise d’acte de rupture,…
– et leurs conséquences en matière sociale, prise en charge Pôle Emploi, fiscales.
Enfin, le cabinet accompagne les salariés dans les négociations à mettre en place suite à la rupture du contrat dans le cadre de transactions.
CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ : LD AVOCATS S’ENGAGE
Vous pouvez attendre du cabinet LD Avocats :
– une réactivité immédiate à l’ensemble des questions que vous lui posez,
– une écoute et une compréhension de vos besoins
– la traduction des problèmes juridiques rencontrés en termes simples clairs afin de vous permettre d’avoir une visibilité totale des enjeux et conséquences de chaque problématique sociale
– une bonne connaissance de la réalité du monde du travail notamment du fait d’une pratique quotidienne de la juridiction prud’homale.
Un suivi de proximité de votre situation de salarié ou d’employé permet également de prévenir des conflits et donc d’éviter des contentieux quelle qu’en soit la nature.
Le cabinet propose donc un accompagnement quotidien et personnalité par :
– Des conseils ponctuels, à la demande, et toujours rapides
– Un soutien constant, notamment juridique durant une procédure disciplinaire
– Un conseil éclairé quant à l’opportunité d’engager une procédure prud’homale
ACTUALITÉS & VEILLE JURIDIQUE
Index de l’égalité F/H : seules 3,5 % des entreprises ont un score de 99 ou 100 sur 100
Selon les résultats présentés par la ministre du Travail le 17 septembre, 99 % des entreprises de plus de 1 000 salariés et 68 % des entreprises de 251 à 999 salariés avaient bien publié leur index de l’égalité professionnelle à la date du 13 septembre. 17 % d’entre...
Santé au travail : l’employeur peut être comptable sans être coupable !
En matière de santé au travail, l’employeur est tenu par un grand nombre d’obligations, notamment : évaluation et prévention des risques (document unique, formation sécurité …) ; déclaration des accidents du travail (AT) et financement de leur prise en charge...
Obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte et proposition d’un poste correspondant à ses capacités et n’impliquant aucune modification de son contrat de travail
L’employeur qui propose à un salarié déclaré inapte trois postes disponibles au sein du groupe auquel il appartient, dont l’un, situé dans la zone géographique couverte par la clause de mobilité, correspond aux capacités du salarié et n’implique aucune modification de...
Une lettre de licenciement est en droit d’évoquer de précédents avertissements
Un employeur est totalement fondé à évoquer dans la lettre de rupture 2 avertissements pour justifier le licenciement, peu important que ceux-ci aient sanctionné des faits de nature différente. Un salarié est engagé à compter du 3 mai 2004 en qualité de chef...
Rupture conventionnelle : les nouveautés de l’été
Rétractation ou absence de signature de l'employeur, conséquences du défaut de remise d'un exemplaire de la convention au salarié : la Cour de cassation poursuit son encadrement de la rupture conventionnelle. Des solutions pragmatiques qui constituent autant de...
L’indemnisation du harcèlement moral est cumulable avec la législation AT-MP
Le salarié reconnu victime d’un accident du travail consécutif à des agissements de harcèlement moral conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal d’une demande d’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à la prise en charge de l’accident au titre de...
Focus sur le harcèlement moral
Plusieurs arrêts ont été rendus cet été 2019 sur le harcèlement moral. L’essentiel des arrêts porte sur les faits invoqués par le salarié à l’appui de sa demande de reconnaissance du harcèlement. Réaction du salarié harcelé : - Le licenciement d’une salarie...
Licenciement et abandon de poste
La faculté de licencier un salarié se transforme en véritable obligation en cas de faute disciplinaire flagrante, comme un abandon de poste, si l’employeur ne veut pas que cette omission lui soit par la suite préjudiciable en cas d’enclenchement d’une procédure...
Charge de la preuve en matière d’obligation d’adaptation / de formation
Aux termes de son arrêt rendu le 13 juin 2019, la Cour de cassation considère notamment que la charge de la preuve de l’obligation d’assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au respect de leur capacité à occuper un emploi, pèse sur...
Loi « Santé » du 24 juillet 2019 : mise en place de la dématérialisation des arrêts maladie
La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2019. Cette loi met en place notamment la dématérialisation des arrêts de travail en prévoyant que « les arrêts de...