LD AVOCATS A TOULOUSE
CONSEIL & DÉFENSE DE L’EMPLOYEUR
LD Avocats est votre Conseil dans tous les domaines du droit social & droit du travail qui vous concerne :
Relations individuelles & collectives
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale & de la protection sociale
Droit pénal du travail
Hygiène & Sécurité au travail
DROIT DU TRAVAIL : CONSEIL & DÉFENSE DE L’EMPLOYEUR
Les directions des entreprises sont aujourd’hui confrontées à de grands enjeux en matière de politique sociale :
– garantir la plus grande sécurité juridique possible
– construire un véritable projet social auprès des salariés
– pouvoir mettre en place une flexibilité nécessaire en termes de personnels
– pouvoir réagir vite en cas de difficulté sociale
Répondre à l’ensemble de ces attentes est la mission que le cabinet s’est fixée.
Dans un contexte de complexité croissante de la législation sociale, nos avocats accompagnent et conseillent les dirigeants, DRH et directions des relations sociales sur tous les aspects de la vie sociale de l’entreprise.
À ce titre et de façon non exhaustive le cabinet réalise les missions suivantes :
– mise en place d’audits sociaux afin de déterminer non seulement les besoins de l’entreprise mais également les meilleurs moyens de perfectionner le pôle social,
– durée et aménagement du temps de travail,
– rédaction de contrat de travail et avenants successifs,
– droit disciplinaire (rédaction de sanctions, avertissements, blâmes, mises à pied, …) et procédures de licenciements disciplinaires
– procédure de modification du contrat de travail ou des conditions de travail
– licenciements économiques
– ruptures conventionnelles
– négociation de départs et rédaction de transactions
– relations collectives et gestion des institutions représentatives du personnel,
– santé et sécurité au travail
– rédaction de règlements intérieurs, de chartes éthiques et de chartes informatiques,…
CONSEIL & DÉFENSE DE L’ENTREPRISE : LD AVOCATS S’ENGAGE
Vous pouvez attendre du cabinet LD Avocats :
– une réactivité immédiate à l’ensemble des questions que vous lui posez,
– une écoute et une compréhension de vos besoins
– la traduction des problèmes juridiques rencontrés en termes simples clairs afin de vous permettre d’avoir une visibilité totale des enjeux et conséquences de chaque problématique sociale
– une bonne connaissance de la réalité du monde du travail notamment du fait d’une pratique quotidienne de la juridiction prud’homale.
Un suivi de proximité de votre entreprise permet également de prévenir des conflits et donc d’éviter des contentieux quelle qu’en soit la nature.
Le cabinet propose donc un accompagnement quotidien et personnalité par :
– Des conseils ponctuels, à la demande, et toujours rapides
– La mise en place de contrats d’abonnements de suivi juridique social établis sur mesure, en fonction de vos besoins et réajustables en permanence
– Une veille juridique informant chaque client du cabinet des nouveautés juridiques le concernant en matière sociale et leurs conséquences concrètes sur la société.
ACTUALITÉS & VEILLE JURIDIQUES
Contrats à temps partiel
Je me permets d’attirer votre attention sur un arrêt très récent de la Cour de cassation qui aura une portée très importante pour les contrats à temps partiel : Lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d'un salarié à...
La rémunération des interventions durant les astreintes fait partie du salaire à maintenir en cas de maladie
Contexte de l'affaire Une salariée est engagée par une société, qui exerce une activité de soutien et d'accompagnement psychologique par téléphone, en qualité de psychologue clinicienne, statut cadre, en vertu d'un contrat CDD à temps partiel modulé pour une période...
Un arrêt du 21 septembre 2017 la Cour de cassation marque une réelle évolution sur la notion de promesse d’embauche
L’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement rétractée...
Revalorisation du montant de l’indemnité de licenciement
Le décret portant revalorisation du montant de l'indemnité de licenciement vient d'être publié au Journal officiel le 26 septembre. Vous le trouverez sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/MTRT1725812D/jo/texte/fr), précision faite...
À compter du 1er octobre 2017, vapoter au travail sera passible d’une amende de 150 €
Le Décret 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif a été publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Ce décret a pour objet de préciser les modalités...
Les boîtes mails professionnelles ne peuvent être surveillées que si le salarié est prévenu
La CEDH a donné en partie raison, ce 5 septembre, à un ingénieur roumain qui avait été licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré, dans une décision rendue le 5 septembre, que...
Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?
Les agents de contrôle de l’Inspection du travail (ACIT) disposent de prérogatives élargies, tant pour sanctionner les employeurs en cas de manquements à la législation du travail et aux dispositions conventionnelles, que pour réaliser leurs opérations de contrôle et...
Attention aux tenues de travail
Dès lors que les salariés sont astreints au port de chaussures de sécurité qui doivent être chaussées à l’arrivée sur le lieu de travail puis retirées avant de le quitter et qu’en raison des règles d’hygiène en vigueur dans la société, ils sont conduits à revêtir et...
Les courriels du salarié
Principe L’usage de la messagerie électronique par le salarié et le principe du respect des correspondances privées sont une source de contentieux. Il convient de préciser que le salarié est protégé par le principe du secret des correspondances. En effet, les...
Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ?
L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complétement l’utilisation des téléphones personnels pendant les heures de travail. Non, cette...