par Laurence Desprès | Oct 11, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’employeur qui propose à un salarié déclaré inapte trois postes disponibles au sein du groupe auquel il appartient, dont l’un, situé dans la zone géographique couverte par la clause de mobilité, correspond aux capacités du salarié et n’implique aucune modification de...
par Laurence Desprès | Oct 9, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Un employeur est totalement fondé à évoquer dans la lettre de rupture 2 avertissements pour justifier le licenciement, peu important que ceux-ci aient sanctionné des faits de nature différente. Un salarié est engagé à compter du 3 mai 2004 en qualité de chef...
par Laurence Desprès | Oct 7, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Rétractation ou absence de signature de l’employeur, conséquences du défaut de remise d’un exemplaire de la convention au salarié : la Cour de cassation poursuit son encadrement de la rupture conventionnelle. Des solutions pragmatiques qui constituent...
par Laurence Desprès | Oct 1, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le salarié reconnu victime d’un accident du travail consécutif à des agissements de harcèlement moral conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal d’une demande d’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à la prise en charge de l’accident au titre de...
par Laurence Desprès | Sep 30, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Plusieurs arrêts ont été rendus cet été 2019 sur le harcèlement moral. L’essentiel des arrêts porte sur les faits invoqués par le salarié à l’appui de sa demande de reconnaissance du harcèlement. Réaction du salarié harcelé : – Le licenciement d’une...
par Laurence Desprès | Sep 27, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La faculté de licencier un salarié se transforme en véritable obligation en cas de faute disciplinaire flagrante, comme un abandon de poste, si l’employeur ne veut pas que cette omission lui soit par la suite préjudiciable en cas d’enclenchement d’une procédure...
