par Laurence Desprès | Nov 22, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Lorsque la médecine du travail ne peut pas proposer une date suffisamment tôt pour la visite d’embauche de l’apprenti, l’employeur peut aiguiller l’apprenti vers la médecine de ville. Une instruction publiée jeudi apporte des précisions...
par Laurence Desprès | Nov 20, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’employeur ne peut pas accéder à la messagerie personnelle du salarié, sans son accord, quand bien même le salarié y accède via son ordinateur professionnel. Ces échanges sont couverts par le secret des correspondances. La Cour de cassation est régulièrement...
par Laurence Desprès | Nov 18, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
En cas de rupture conventionnelle, la lettre de rétractation transmise par l’employeur dans le délai de 15 jours calendaires produit ses effets, nonobstant le fait que la lettre ait été reçue par le salarié après l’expiration de ce délai de 15 jours. Un salarié est...
par Laurence Desprès | Nov 15, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours de récupération du temps de travail. En l’absence de...
par Laurence Desprès | Nov 14, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’article L.1132-1 du code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. Toutefois, ce texte ne s’oppose pas au licenciement motivé, non pas par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise qui se trouve...
par Laurence Desprès | Nov 12, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Pour être homologué, le document déposé doit nécessairement comporter la signature de l’employeur et du salarié précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ». De fait, on peut considérer que le consentement des parties a été donné de façon éclairée entraînant...
