par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Droit du travail, Conseil, Employeur, Formation, Salarié
Dès lors que les salariés sont astreints au port de chaussures de sécurité qui doivent être chaussées à l’arrivée sur le lieu de travail puis retirées avant de le quitter et qu’en raison des règles d’hygiène en vigueur dans la société, ils sont conduits à revêtir et...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Contentieux, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Principe L’usage de la messagerie électronique par le salarié et le principe du respect des correspondances privées sont une source de contentieux. Il convient de préciser que le salarié est protégé par le principe du secret des correspondances. En effet, les...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Contentieux, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complétement l’utilisation des téléphones personnels pendant les heures de travail. Non, cette...
par Laurence Desprès | Sep 24, 2016 | Conseil, Contentieux, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le Contrat de travail Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée déterminée obéit à un formalisme très strict, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée. Les cas de recours aux « CDD » sont...
par Laurence Desprès | Sep 23, 2016 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
(Cass. Soc. 24 septembre 2015, n°14-10410) L’article L6321-1 du Code du travail impose à l’employeur d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail, et de veiller au maintien de leurs capacités à occuper à un emploi, au regard notamment de l’évolution...
