par Laurence Desprès | Juin 26, 2019 | Non classé
Conditions d’accès à l’indemnisation, dégressivité des allocations, accompagnement des chômeurs, système de bonus-malus pour les entreprises ayant recours aux contrats courts… L’objectif annoncé par le chef du...
par Laurence Desprès | Jan 18, 2019 | Non classé
Le droit d’agir en justice est un des principes généraux du droit, il est l’expression d’une liberté fondamentale à laquelle il ne saurait être dérogé. Dans une affaire du 08/02/17, la Cour de cassation releva que les juges du fond avaient constaté qu’il était...
