Conditions d’accès à l’indemnisation, dégressivité des allocations, accompagnement des chômeurs, système de bonus-malus pour les entreprises ayant recours aux contrats courts… L’objectif annoncé par le chef du gouvernement : réduire de 150 000 à 250 000 le nombre de demandeurs d’emploi pour atteindre 3,4 milliards d’euros d’économies sur la période 2019 – 2021. Voici les principales mesures qui sont contenues dans cette réforme et qui fera l’objet d’un décret publié « le plus rapidement possible d’ici la fin de l’été« , a précisé le Premier ministre.
Des conditions durcies pour ouvrir et prolonger ses droits au chômage
Le gouvernement prévoit de durcir les conditions d’entrée dans le régime. A partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé l’équivalent de six mois durant les 24 mois écoulés pour bénéficier des allocations chômage et non plus quatre mois sur les 28 mois précédents. Le régime se rapprocherait de celui en vigueur au Royaume Uni.
Cette mesure concernerait 236 000 personnes, soit 11% des allocataires, et permettrait de réaliser une économie de 160 millions d’euros.
Les conditions de « rechargement » des droits seront également durcies : il faudra avoir travaillé six mois au lieu d’un pendant sa période de chômage pour voir son indemnisation prolongée d’autant.
La base de calcul de l’allocation chômage revue
Les règles d’indemnisation seront revues à partir du 1er avril 2020 de façon à ce qu’il ne soit plus possible de bénéficier d’une indemnisation chômage supérieure à la moyenne des revenus du travail, un phénomène qui toucherait, selon le ministère, un chômeur sur cinq. Un chiffre contesté par les syndicats.
Les indemnités chômage seront donc calculées sur le revenu mensuel moyen du travail, et non sur les seuls jours travaillés comme aujourd’hui. Elles ne pourront toutefois jamais être inférieures à 65% du salaire net mensuel moyen.
Un montant d’indemnisation réduit pour les cadres
Selon le ministère du Travail, qui se base sur des chiffres de Pôle emploi, les cadres qui perçoivent les indemnisations chômage les plus élevées (plus de 5 000 euros) sont ceux qui restent le plus longtemps au chômage (575 jours). Pour éviter la prolongation de ces périodes, les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4 500 euros brut par mois verront, à partir du 1er novembre, leur allocation réduite de 30% au début du septième mois d’indemnisation, avec un plancher fixé à 2 261 euros.
Les salariés âgés d’au moins 57 ans ne seront pas concernés par cette mesure. Actuellement, les allocations chômage ne sont pas dégressives mais plafonnées à 7 700 euros brut par mois. Seule une infime minorité des indemnisés (environ 0,03%, selon l’Unédic) sont concernés par ce plafonnement.
Le cas des démissionnaires et indépendants
Conformément à ce que le gouvernement avait prévu dans sa première réforme en 2018, les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants pourront bénéficier de l’assurance-chômage à partir du 1er novembre 2019.
Les démissionnaires concernés seront les salariés avec au moins cinq ans d’ancienneté dans leur entreprise, qui ont un projet professionnel. Ils bénéficieront des mêmes droits que les autres chômeurs.
Pour les travailleurs indépendants, l’indemnité sera de 800 euros par mois pendant six mois. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années, avant liquidation judiciaire.
Un bonus-malus pour l’usage de contrats courts
Un système de bonus-malus faisant varier les taux de cotisation chômage de 3% à 5% sera instauré à partir du 1er janvier 2020 pour les entreprises de plus de onze salariés afin de lutter contre l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim. Ce taux est déterminé en fonction du nombre de ruptures de contrats de travail. Ainsi, plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise est important par rapport à son effectif, plus une entreprise paiera de cotisations patronales à l’assurance-chômage.
Ce dispositif ne concernera que les sept secteurs qui génèrent le plus de contrats courts (notamment la restauration, l’agroalimentaire ou l’hébergement). Deux gros secteurs utilisant beaucoup de CDD échappent à la mesure : le bâtiment et la santé.
Les CDD d’usage (des contrats renouvelables indéfiniment, sans délai de carence), qui ont explosé depuis leur création en 1982, se verront appliquer une taxe forfaitaire de dix euros, pour inciter les entreprises qui les utilisent à proposer des contrats d’une semaine ou d’un mois plutôt que de quelques heures chaque jour.