par Laurence Desprès | Oct 7, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Rétractation ou absence de signature de l’employeur, conséquences du défaut de remise d’un exemplaire de la convention au salarié : la Cour de cassation poursuit son encadrement de la rupture conventionnelle. Des solutions pragmatiques qui constituent...
par Laurence Desprès | Oct 1, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le salarié reconnu victime d’un accident du travail consécutif à des agissements de harcèlement moral conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal d’une demande d’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à la prise en charge de l’accident au titre de...
par Laurence Desprès | Sep 30, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Plusieurs arrêts ont été rendus cet été 2019 sur le harcèlement moral. L’essentiel des arrêts porte sur les faits invoqués par le salarié à l’appui de sa demande de reconnaissance du harcèlement. Réaction du salarié harcelé : – Le licenciement d’une...
par Laurence Desprès | Sep 27, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La faculté de licencier un salarié se transforme en véritable obligation en cas de faute disciplinaire flagrante, comme un abandon de poste, si l’employeur ne veut pas que cette omission lui soit par la suite préjudiciable en cas d’enclenchement d’une procédure...
par Laurence Desprès | Sep 24, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aux termes de son arrêt rendu le 13 juin 2019, la Cour de cassation considère notamment que la charge de la preuve de l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au respect de leur capacité à occuper un emploi, pèse sur...
par Laurence Desprès | Sep 23, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2019. Cette loi met en place notamment la dématérialisation des arrêts de travail en prévoyant que « les...
