par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La CEDH a donné en partie raison, ce 5 septembre, à un ingénieur roumain qui avait été licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré, dans une décision rendue le 5 septembre, que...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation
Les agents de contrôle de l’Inspection du travail (ACIT) disposent de prérogatives élargies, tant pour sanctionner les employeurs en cas de manquements à la législation du travail et aux dispositions conventionnelles, que pour réaliser leurs opérations de contrôle et...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Droit du travail, Conseil, Employeur, Formation, Salarié
Dès lors que les salariés sont astreints au port de chaussures de sécurité qui doivent être chaussées à l’arrivée sur le lieu de travail puis retirées avant de le quitter et qu’en raison des règles d’hygiène en vigueur dans la société, ils sont conduits à revêtir et...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Contentieux, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Principe L’usage de la messagerie électronique par le salarié et le principe du respect des correspondances privées sont une source de contentieux. Il convient de préciser que le salarié est protégé par le principe du secret des correspondances. En effet, les...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Contentieux, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complétement l’utilisation des téléphones personnels pendant les heures de travail. Non, cette...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation
Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail avec la loi du 8 août 2016 et ceci depuis le 1er janvier 2017. S’agit-il d’une véritable nouveauté ou d’une simple déclinaison des dispositions issues de la loi et de la jurisprudence qui imposent des...
