par Laurence Desprès | Mai 24, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La Cour de cassation admet, pour la première fois à notre connaissance, la validité de la rupture conventionnelle homologuée conclue avec un salarié victime d’une inaptitude physique d’origine professionnelle, sauf preuve d’une fraude ou d’un...
par Laurence Desprès | Mai 20, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aucun salarié ne doit subir des faits : de harcèlement sexuel, constitués par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation...
par Laurence Desprès | Mai 13, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
À compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserves après déclaration d’un accident du travail, les parties seront mieux informées durant la procédure – dont chaque étape sera enfermée dans un délai – et la phase de consultation...
par Laurence Desprès | Mai 10, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
En cas de faute grave, celle-ci rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Celui-ci perd en principe son droit aux indemnités de préavis et de licenciement. Perte du droit aux indemnités de préavis en cas de faute grave… Ce principe s’applique sauf dans...
par Laurence Desprès | Mai 9, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Préservation du cadre de vie, réduction du budget des frais de transport, meilleur équilibre entre la vie privée et l’activité professionnelle : autant de facteurs qui poussent les salariés à s’orienter vers le télétravail. Côté entreprise, les avantages sont...
par Laurence Desprès | Mai 6, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La signature d’un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d’une prescription d’ordre public dont l’omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat de travail à durée indéterminée ; il n’en va...
