par Laurence Desprès | Août 13, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans deux arrêts rendus le 3 juillet 2019 (Cass. Soc., 3 juill. 2019, n°18-12.149 ; Cass. Soc., 3 juill. 2019, n°18-14.074), la Cour de cassation considère qu’en l’absence de précision de la décision sur l’imputation des cotisations et des contributions sociales,...
par Laurence Desprès | Août 12, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Par un arrêt rendu le 11 juillet 2019 (Cass. Civ 2., 11 juill. 2019, n°18-19.160), la Cour de cassation a jugé que, l’accident survenu au temps et lieu de travail était présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion avait une cause totalement...
par Laurence Desprès | Août 12, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Selon la convention collective nationale des sociétés financières, la salariée en congé de maternité bénéficie de son « salaire plein », dans la limite de seize semaines, sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et de tout organisme de...
par Laurence Desprès | Août 9, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La rémunération étant un élément essentiel du contrat de travail, elle ne peut être modifiée sans l’accord express du salarié. L’employeur peut cependant en vertu de son pouvoir de direction déterminer et modifier unilatéralement les objectifs fixés pour la...
par Laurence Desprès | Août 8, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La Cour de cassation a jugé que l’absence de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié pouvait remettre en cause la validité de la rupture conventionnelle (Cass. soc. 3 Juillet 2019, n° 18-14414). Dans cette espèce, un salarié, ayant conclu une...
par Laurence Desprès | Août 7, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’employeur ne peut pas licencier un salarié du seul fait de son arrêt maladie, cela constitue une discrimination liée à l’état de santé du salarié. Pour autant, les absences du salarié pour maladie peuvent avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise et...
