Contentieux en droit du travail

 

 

 

 

LD AVOCATS A TOULOUSE

CONSEIL EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL

LD Avocats est votre Conseil dans tous les domaines du droit social & droit du travail et notamment dans les domaines suivants :

Relations individuelles & collectives

Droit du travail

Droit de la sécurité sociale & de la protection sociale

Droit de la fonction publique

Droit pénal du travail

Hygiène & Sécurité au travail

 

CONTENTIEUX

 

Parce qu’il est fréquemment dans l’intérêt de nos clients de trouver une issue amiable au litige dont ils sont partie, nous les conseillons en amont et cherchons la solution la plus adaptée à leur situation.

Néanmoins, la saisine d’une juridiction est parfois indispensable pour faire valoir ses droits ou défendre ses intérêts.

Dans cette hypothèse, le cabinet intervient dans tous les types de contentieux liés au droit social :

– prud’homaux : licenciement pour motif personnel ou économique,  rémunération, harcèlement moral, discrimination, inégalité de traitement, requalification du travail précaire, concurrence déloyale,  durée du travail, contestation des clauses du contrat de travail ( forfait jours, mobilité, non concurrence…)

– collectifs: contestation de PSE, droit syndical, contestation d’élections professionnelles, consultation/information du CE et du CHSCT, contentieux de l’expertise, …

– fonction publique: procédures amiables pré-contentieuses et recours devant le Tribunal administratif.

– droit pénal du travail: délit d’entrave, travail dissimulé,  harcèlement, accident du travail,…

– sécurité sociale: reconnaissance/ contestation des accidents du travail et maladies professionnelles, faute inexcusable, invalidité

Dans ces contentieux de toute nature, nous sommes présents à tous les stades de la procédure afin d’accompagner, d’assister et de conseiller au mieux nos clients.

ACTUALITÉS & VEILLE JURIDIQUE

Gare aux remarques sur l’absentéisme des salariés protégés dans les entretiens annuels d’évaluation !

La Cour de Cassation a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Limoges ayant débouté un salarié protégé s’estimant discriminé (Cass. soc. 23 octobre 2019, n°18-14976). La Cour d’appel avait considéré que : « si les évaluations professionnelles du salarié soulèvent les...

Seule la juridiction de sécurité sociale est compétente pour connaître de l’indemnisation d’un dommage résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Par un arrêt du 6 novembre 2019 (Cass. Soc. 6 novembre 2019, n°18-20.837), la Cour de cassation considère que si le juge prud'homal est seul compétent pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, la juridiction de sécurité sociale est, en...

Les messages issus de la messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié sont strictement privés

Des messages issus de la messagerie instantanée, installée sur un ordinateur professionnel, sont couverts par le secret des correspondances sans que le salarié n’ait besoin de les identifier comme étant « personnels » et peu important que cette messagerie personnelle...