par Laurence Desprès | Sep 24, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aux termes de son arrêt rendu le 13 juin 2019, la Cour de cassation considère notamment que la charge de la preuve de l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au respect de leur capacité à occuper un emploi, pèse sur...
par Laurence Desprès | Sep 23, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2019. Cette loi met en place notamment la dématérialisation des arrêts de travail en prévoyant que « les...
par Laurence Desprès | Sep 20, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aux termes d’un arrêt du 10 juillet 2019, la Cour de Cassation casse et annule un arrêt de cour d’appel ayant jugé que le délai de 5 jours avait été respecté puisque la remise en main propre avait eu lieu le lundi pour un entretien organisé le lundi de la semaine...
par Laurence Desprès | Sep 19, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La Cour d’appel de Metz, dans un arrêt du 20 août 2019, vient de rendre une décision rappelant le principe selon lequel aucun salarié ne peut être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral (L. 1152-2 du Code du travail), à condition que ce dernier...
par Laurence Desprès | Sep 18, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans un arrêt du 17 mai 2019 (n°16/08787), la Cour d’appel de Paris a reconnu le caractère professionnel d’une crise cardiaque d’un salarié survenue lors d’une relation sexuelle, laquelle avait eu lieu à l’occasion d’un déplacement professionnel. Ce salarié, qui était...
par Laurence Desprès | Sep 17, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 mai 2019 donne l’occasion de faire le point sur les limites du pouvoir de l’employeur dans le cadre de la fixation de la rémunération variable. Rappels de la Cour de cassation : La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de...
