par Laurence Desprès | Déc 9, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2019 (n°17-31337), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé une décision des juges du fond ayant condamné un employeur à régler les frais d’avocat exposés par l’un de ses salariés dans le cadre de deux procédures pénales...
par Laurence Desprès | Déc 6, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La Dares, le service d’études et de statistiques du Ministère du travail, a publié, le 4 novembre dernier, une analyse sur le profil des salariés concernés par le télétravail. Cette étude est l’occasion de constater, d’abord, que seulement 3 % des salariés sont...
par Laurence Desprès | Déc 5, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Des messages issus de la messagerie instantanée, installée sur un ordinateur professionnel, sont couverts par le secret des correspondances sans que le salarié n’ait besoin de les identifier comme étant « personnels » et peu important que cette messagerie personnelle...
par Laurence Desprès | Déc 2, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aux termes de son arrêt rendu le 6 novembre 2019, la Cour de cassation indique que la simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments relatifs aux dysfonctionnements qui étaient portés à sa connaissance ne pouvait pas...
par Laurence Desprès | Nov 28, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les salariés ont droit à 20 minutes consécutives de pause après 6 heures de travail Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt...
par Laurence Desprès | Nov 25, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
À la suite de la réforme de l’assurance chômage instaurée par deux décrets du 26 juillet 2019, l’Unedic publie une circulaire, composée de 15 fiches, relative aux règles applicables depuis le 1er novembre 2019. L’Unedic détaille les dispositions du...
