par Laurence Desprès | Mar 1, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aux termes d’un arrêt du 30 janvier 2019 (n° 17-28905), la Cour de Cassation rappelle que l’employeur tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité, en matière de protection de la santé de sécurité des travailleurs, notamment en matière de discrimination, doit...
par Laurence Desprès | Mar 1, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’absence de notification de la décision de la caisse en matière de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident permet seulement à l’employeur d’en contester le bien-fondé, sans condition de délai (Cass. 2e civ., 24 janvier 2019, n°17-28.208). En l’espèce,...
par Laurence Desprès | Fév 26, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aux termes d’un arrêt du 23 janvier 2019 (n°17-21796), la Cour de cassation a confirmé la requalification en contrat de travail à durée indéterminée d’une soixantaine de contrats de travail à durée déterminée conclus avec un salarié pour le remplacement d’autres...
par Laurence Desprès | Fév 22, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Par un arrêt du 23 janvier 2019 (Cass. Soc., 23 janvier 2019, n° 17-21.550, FS-P+B), la Cour de cassation a jugé qu’en l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affectait pas en elle-même la validité d’une rupture...
par Laurence Desprès | Fév 20, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Un employeur met en place un dispositif permettant d’enregistrer par géolocalisation toutes les 10 secondes la localisation de ses salariés distributeurs de journaux et prospectus au moyen d’un boîtier mobile qu’ils portent sur eux, afin de contrôler leur...
par Laurence Desprès | Fév 18, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Méconnaît la liberté fondamentale d’agir en justice l’employeur qui licencie un salarié en raison d’une action en justice introduite ou susceptible de l’être. Il en est ainsi même si la demande n’est pas fondée. Dans deux arrêts récents,...
