par Laurence Desprès | Jan 22, 2020 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
S’il est maintenant bien connu de tous les employeurs que la motivation de la lettre de licenciement est essentielle, l’importance de la qualification du licenciement n’est pas toujours parfaitement perçue. Un récent arrêt rendu à l’occasion d’un licenciement...
par Laurence Desprès | Jan 15, 2020 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Les tableaux ci-après exposent, par thématique, l’ensemble des mesures entrant en vigueur au 1er janvier 2020, à l’exception de celles intéressant la paie ; Sont signalées par un astérisque (*) les mesures dont le décret ou arrêté d’application devant permettre...
par Laurence Desprès | Jan 10, 2020 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Lors de la mise en œuvre d’un projet de licenciement ou de sanction disciplinaires, quel employeur n’a pas été confronté à des difficultés d’application des délais légaux qui jalonnent la procédure. Entretien reporté, projet de sanction modifiant le...
par Laurence Desprès | Jan 7, 2020 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans un arrêt rendu en date du 20 Décembre 2019 (n°18/00930), la Cour d’Appel de Paris revient sur la notion de « réserves motivées formulées par l’employeur » lors de la déclaration d’un accident du travail. Dans cette affaire, un salariée...
par Laurence Desprès | Déc 27, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Au 1er janvier 2020, les TI et TGI seront remplacés par les Tribunaux Judiciaires. Cela implique des changements de compétences quant à de nombreux contentieux en droit du travail, et notamment ceux relatifs aux élections professionnelles (CSE). Les instances...
par Laurence Desprès | Déc 26, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aux termes de son arrêt rendu le 27 novembre 2019, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l’employeur après avoir constaté que l’employeur ne justifiait d’aucun motif au délai de quatre jours séparant la notification de la mise à pied de...
