par Laurence Desprès | Avr 19, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le contrôle du nombre de journées ou de demi-journées travaillées, ainsi que le suivi de la charge de travail et de l’amplitude des journées d’activité, doivent être réel. La jurisprudence récente donne quelques pistes pour y parvenir. Ø Les faits Le...
par Laurence Desprès | Avr 19, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aux termes d’un arrêt du 20 mars 2019 (Cass. soc., 20 mars 2019, n°17-27854), la Cour de cassation rappelle que pour qualifier l’existence d’un harcèlement moral, « il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le...
par Laurence Desprès | Avr 19, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
En l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la convention de rupture intervenue en application de l’article L. 1237-11 du Code du travail. Ø Les faits Mme Z… a été engagée en qualité...
par Laurence Desprès | Avr 15, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Comment réagir face au harcèlement sexuel au travail ? La DGT y répond dans un guide pratique et juridique diffusé le 8 mars 2019. Témoin, employeur ou victime de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes, les droits et obligations de chacun sont précisés. « La...
par Laurence Desprès | Avr 15, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a introduit, à l’article L.1235-3 du Code du travail, un barème aboutissant au plafonnement des dommages et intérêts alloués aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Au moment de son instauration, ce...
par Laurence Desprès | Avr 9, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aux termes d’un arrêt du 6 mars 2019 (n°17-20886), la Cour de cassation rappelle que le fait pour un salarié de s’abstenir d’exécuter les instructions de son employeur, de faire preuve de négligence dans l’encadrement de son équipe et de présenter des...
