par Laurence Desprès | Déc 5, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Des messages issus de la messagerie instantanée, installée sur un ordinateur professionnel, sont couverts par le secret des correspondances sans que le salarié n’ait besoin de les identifier comme étant « personnels » et peu important que cette messagerie personnelle...
par Laurence Desprès | Déc 2, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aux termes de son arrêt rendu le 6 novembre 2019, la Cour de cassation indique que la simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments relatifs aux dysfonctionnements qui étaient portés à sa connaissance ne pouvait pas...
par Laurence Desprès | Nov 28, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les salariés ont droit à 20 minutes consécutives de pause après 6 heures de travail Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt...
par Laurence Desprès | Nov 25, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
À la suite de la réforme de l’assurance chômage instaurée par deux décrets du 26 juillet 2019, l’Unedic publie une circulaire, composée de 15 fiches, relative aux règles applicables depuis le 1er novembre 2019. L’Unedic détaille les dispositions du...
par Laurence Desprès | Nov 22, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Lorsque la médecine du travail ne peut pas proposer une date suffisamment tôt pour la visite d’embauche de l’apprenti, l’employeur peut aiguiller l’apprenti vers la médecine de ville. Une instruction publiée jeudi apporte des précisions...
par Laurence Desprès | Nov 20, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’employeur ne peut pas accéder à la messagerie personnelle du salarié, sans son accord, quand bien même le salarié y accède via son ordinateur professionnel. Ces échanges sont couverts par le secret des correspondances. La Cour de cassation est régulièrement...
