par Laurence Desprès | Fév 26, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aux termes d’un arrêt du 23 janvier 2019 (n°17-21796), la Cour de cassation a confirmé la requalification en contrat de travail à durée indéterminée d’une soixantaine de contrats de travail à durée déterminée conclus avec un salarié pour le remplacement d’autres...
par Laurence Desprès | Fév 22, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Par un arrêt du 23 janvier 2019 (Cass. Soc., 23 janvier 2019, n° 17-21.550, FS-P+B), la Cour de cassation a jugé qu’en l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affectait pas en elle-même la validité d’une rupture...
par Laurence Desprès | Fév 20, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Un employeur met en place un dispositif permettant d’enregistrer par géolocalisation toutes les 10 secondes la localisation de ses salariés distributeurs de journaux et prospectus au moyen d’un boîtier mobile qu’ils portent sur eux, afin de contrôler leur...
par Laurence Desprès | Fév 18, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Méconnaît la liberté fondamentale d’agir en justice l’employeur qui licencie un salarié en raison d’une action en justice introduite ou susceptible de l’être. Il en est ainsi même si la demande n’est pas fondée. Dans deux arrêts récents,...
par Laurence Desprès | Fév 15, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Il est conseillé d’évaluer et de contrôler la charge de travail de vos salariés : vous aurez effectivement beaucoup de mal à ne pas payer d’heures supplémentaires si les juges estiment qu’elles sont nécessitées par les tâches qui leur sont confiées. Au vu des...
par Laurence Desprès | Fév 13, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Est insuffisant à laisser supposer une inégalité de traitement le tableau manuscrit établi par le salarié dans lequel figurent, d’une part, les salaires perçus par lui de 1990 à 2009 et, d’autre part, les salaires de base moyens de collègues sans précision...
