par Laurence Desprès | Jan 10, 2020 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Lors de la mise en œuvre d’un projet de licenciement ou de sanction disciplinaires, quel employeur n’a pas été confronté à des difficultés d’application des délais légaux qui jalonnent la procédure. Entretien reporté, projet de sanction modifiant le...
par Laurence Desprès | Jan 7, 2020 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans un arrêt rendu en date du 20 Décembre 2019 (n°18/00930), la Cour d’Appel de Paris revient sur la notion de « réserves motivées formulées par l’employeur » lors de la déclaration d’un accident du travail. Dans cette affaire, un salariée...
par Laurence Desprès | Déc 27, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Au 1er janvier 2020, les TI et TGI seront remplacés par les Tribunaux Judiciaires. Cela implique des changements de compétences quant à de nombreux contentieux en droit du travail, et notamment ceux relatifs aux élections professionnelles (CSE). Les instances...
par Laurence Desprès | Déc 26, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aux termes de son arrêt rendu le 27 novembre 2019, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l’employeur après avoir constaté que l’employeur ne justifiait d’aucun motif au délai de quatre jours séparant la notification de la mise à pied de...
par Laurence Desprès | Déc 24, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse ayant estimé que la décision de licencier appartenait à l’employeur et que ce dernier ne pouvait jamais donner mandat à une...
par Laurence Desprès | Déc 20, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Baptisée « Mon compte formation », l’application mobile qui donne accès au compte personnel de formation (CPF) est disponible depuis le 21 novembre 2019. Elle permet de choisir de réserver et de payer une formation librement, et sans l’intermédiation de l’employeur,...
