par Laurence Desprès | Août 6, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La Cour de cassation a jugé que « les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé morale au travail n’affectent pas le principe de responsabilité de l’employeur » (Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-11115). Une salariée investie...
par Laurence Desprès | Août 5, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Un salarié peut-il être contraint de travailler dans un lieu différent de celui figurant sur son contrat de travail ? À cette question la jurisprudence répond : « la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d’information à moins...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Monsieur X… a été licencié pour faute grave pour ne pas avoir repris son travail à l’issue de son arrêt maladie. Pour dire le licenciement du salarié justifié par une faute grave, la Cour d’appel de Paris a retenu que l’intéressé n’a pas repris son travail à l’issue...
par Laurence Desprès | Juil 24, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d’hospitalisation de l’enfant est fixée à 30 jours consécutifs au maximum (SOURCE AFP). Selon un décret paru mardi 25 juin au Journal officiel (JO), les pères dont le nouveau-né est hospitalisé...
par Laurence Desprès | Juil 22, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans un arrêt du 29 mai 2019, la Cour de cassation précise que le malaise cardiaque survenu sur le lieu de travail et au temps de travail doit bénéficier de la présomption d’accident du travail et l’existence de symptômes préalables à ce malaise, pendant le trajet...
par Laurence Desprès | Juil 19, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Appelée à se prononcer sur les conditions de validité de la rémunération variable, la Cour de cassation revient sur une condition posée avec force dans des décisions antérieures : une clause contractuelle de variabilité de la rémunération ne peut être fondée que sur...
