par Laurence Desprès | Juil 25, 2017 | Conseil, Droit du travail, Formation
Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie (Cass....
par Laurence Desprès | Sep 24, 2016 | Conseil, Contentieux, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le Contrat de travail Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée déterminée obéit à un formalisme très strict, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée. Les cas de recours aux « CDD » sont...
par Laurence Desprès | Sep 23, 2016 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
(Cass. Soc. 24 septembre 2015, n°14-10410) L’article L6321-1 du Code du travail impose à l’employeur d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail, et de veiller au maintien de leurs capacités à occuper à un emploi, au regard notamment de l’évolution...
