(Cass. Soc. 24 septembre 2015, n°14-10410)
L’article L6321-1 du Code du travail impose à l’employeur d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail, et de veiller au maintien de leurs capacités à occuper à un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies, et des organisations.
D’une part, l’employeur doit s’acquitter du règlement de ses contributions auprès de l’OPCA.
D’autre part, il doit organiser régulièrement des formations pour ses salariés.
Dans l’affaire jugée le 24 septembre 2015 par la Chambre sociale, un employeur a été condamné à payer 5000 euros de dommages et intérêts à son ancienne salariée pour manquement à son obligation de formation.
En l’occurrence, en 16 années de présence dans l’entreprise, la salariée n’avait bénéficié que d’une seule journée de formation.
Bien insuffisant, pour la Cour de Cassation…