Deux arrêtés du 18 juin 2018 œuvrent pour la reconnaissance et la valorisation des compétences développées par les représentants du personnel et les mandataires syndicaux pendant l’exercice de leur mandat.
Cette démarche, issue de la loi Rebsamen (loi 2015-994 du 17 août 2015 ; c. trav. art. L. 6112-4), s’inscrit aussi dans le contexte du renforcement et de la valorisation du dialogue social voulu par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.
La certification est structurée en six blocs de compétences transférables. Chacun des blocs présentant au moins une équivalence avec un bloc d’un titre professionnel délivré par le ministère du Travail :
– encadrement et animation d’équipe (équivalence : animer une équipe du titre de responsable de petite et moyenne structure) ;
– gestion et traitement de l’information (équivalence : gérer le traitement, l’organisation et le partage de l’information du titre d’assistant de direction) ;
– assistance dans la prise en charge de projet (équivalence : assister un dirigeant dans la prise en charge d’un projet du titre d’assistant de direction) ;
– mise en œuvre d’un service de médiation sociale (équivalence : assurer un service de médiation sociale du titre de médiateur social accès aux droits et services) ;
– prospection et négociation commerciale (équivalence : prospecter, présenter et négocier une solution technique du titre de négociateur technico-commercial) ;
– suivi de dossier social d’entreprise (équivalence : assurer la tenue et le suivi du dossier social de l’entreprise du titre de gestionnaire de paie).
Toutes les personnes justifiant de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical au cours des cinq années précédant la session d’examen peuvent désormais se porter candidats à cette certification, quelle que soit la durée de ce mandat.
Les candidats doivent adresser eux-mêmes au centre chargé de l’organisation de la session une demande d’inscription aux épreuves accompagnée d’un justificatif attestant l’exercice d’activités dans le cadre d’un mandat syndical (ex. : attestation de l’employeur précisant le volume du crédit d’heures et la période concernée, photocopie de l’entretien professionnel réalisé en fin de mandat syndical).
Le centre les autorise ensuite à se présenter à une session d’examen pendant deux ans.
En cas de réussite, le livret de certification du candidat est actualisé.
Selon un communiqué de la ministre du Travail du 26 juin dernier, la région Pays-de-la-Loire sera la première région pilote : les premières sessions y débuteront début juillet. Un déploiement sur l’ensemble des territoires est prévu pour le dernier trimestre 2018 après retour d’expérience de la région pilote.
Arrêtés du 18 juin 2018, JO du 26, textes 8 et 9