Selon les résultats présentés par la ministre du Travail le 17 septembre, 99 % des entreprises de plus de 1 000 salariés et 68 % des entreprises de 251 à 999 salariés avaient bien publié leur index de l’égalité professionnelle à la date du 13 septembre. 17 % d’entre elles n’atteignent toutefois pas la note minimale requise de 75 points sur 100 et sont considérées en « alerte rouge ». Et 3,5 % des entreprises seulement ont un score de 99 ou 100.
Les entreprises de 251 à 999 salariés avaient jusqu’au 1er septembre 2019 pour déclarer et publier leur index de l’égalité femmes/hommes. Le 17 septembre, la ministre du Travail a donc présenté un nouveau bilan d’étape sur la mise en application de l’index, applicable dans un premier temps aux seules grandes entreprises. Et le constat est sans appel : « on est encore loin de l’égalité » a-t-elle déclaré. En attestent les 17 % d’entreprises en dessous des 75 points. Une phase de tolérance est toutefois prévue. Muriel Pénicaud a en effet indiqué que les entreprises de plus de 1 000 salariés qui n’ont pas atteint ce score ont encore jusqu’au 1er mars 2020 pour le faire avant que leur nom ne soit rendu public.
167 entreprises ont 99 ou 100/100
Sur les 4 772 entreprises de plus de 250 salariés qui ont publié leurs résultats, « il y en a seulement 167 dans lesquelles on peut considérer que l’on est à l’égalité », annoncé la ministre du Travail. La liste de ces entreprises a été publiée sur le site du ministère du Travail le 17 septembre. Ce sont « des rôles modèles, qui ont valeur d’exemple » selon Muriel Pénicaud. Elle appelle donc les entreprises qui n’en font pas partie à en prendre connaissance. Il faut voir « pourquoi, et surtout, comment elles ont fait » explique-t-elle.
« Année de rattrapage » pour les entreprises de plus de 1 000 salariés
800 des entreprises ayant publié leur index ont une note inférieure à 75/100. Parmi elles, les entreprises de plus de 1 000 salariés ont encore jusqu’au 1er mars 2020 (prochaine échéance de publication annuelle) pour tenter de corriger le tir. À cette date, la liste des entreprises de plus de 1 000 salariés n’ayant toujours pas franchi la barre des 75 points sera publiée. Une déclaration qui a vocation à faire réagir les entreprises dont la réputation, l’attractivité ou encore le management interne sont en jeu, a expliqué la ministre du Travail.
32 % des entreprises de 251 à 999 salariés n’ont pas publié leur index
Les entreprises de plus de 1 000 salariés n’ayant pas publié leur index avant le 1er mars 2019 et celles de 251 à 999 salariés ne l’ayant pas fait avant le 1er septembre encourent potentiellement une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale. Plusieurs entreprises n’ont pourtant pas déclaré et publié leur index dans les délais. 17 mises en demeure ont ainsi été adressées à des entreprises pour défaut de publication. Il n’y en actuellement plus que neuf qui n’ont pas publié leurs résultats. Une entreprise a également régularisé sa situation après avoir reçu une notification de sanction financière.
Retours de congés maternité et parité : des résultats inquiétants
Les indicateurs nº 4 et 5 présentent des résultats inquiétants.
S’agissant de l’indicateur nº 4, un tiers des entreprises de plus de 1 000 salariés et un cinquième de celles de 251 à 999 salariés ne respectent pas l’obligation légale d’augmenter leurs salariées au retour de congé maternité lorsque leurs collègues occupant le même type de poste l’ont été.
Le dernier indicateur est également préoccupant. « Pour les femmes, le plafond de verre est une réalité » a déploré la ministre du Travail. Seules 25 % des entreprises de taille intermédiaire (entre 251 et 4 999 salariés) comptent quasiment cinq femmes parmi les dix plus hautes rémunérations. En pratique, 50 % des entreprises de plus de 1 000 salariés et 40 % des entreprises de 251 à 999 salariés comptent au mieux une femme dans ce top 10.
Et les entreprises de 50 à 249 salariés ?
Les entreprises de 50 à 249 salariés doivent calculer et publier leur index avant le 1er mars 2020. Afin de les accompagner, des ambassadeurs de l’égalité professionnelle ont été nommés. Il s’agit d’une vingtaine de chefs de TPE-PME chargés de porter le sujet de l’égalité professionnelle et de diffuser les bonnes pratiques auprès de leurs pairs. Un accompagnement conseil sera également mis en place en novembre 2019, sous forme d’ateliers collectifs sur la mise en œuvre de mesures correctives et sur le calcul de l’index. Une hotline téléphonique sera aussi mise en service en janvier 2020.