LD AVOCATS A TOULOUSE
CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ
LD Avocats est votre Conseil dans tous les domaines du droit social & droit du travail qui vous concerne :
Relations individuelles & collectives
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale & de la protection sociale
Droit pénal du travail
Hygiène & Sécurité au travail
DROIT DU TRAVAIL : CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ
Le cabinet assure un suivi quotidien auprès de salariés qui rencontrent des difficultés au sein de leur entreprise.
En amont ce suivi commence par la rédaction et le conseil au moment de la signature du contrat de travail :
– vérification du salaire proposé par rapport aux textes conventionnels applicables
– explication des clauses du contrat et de leurs conséquences sur la vie professionnelle et personnelle du salarié : clause non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation,…
Par la suite, le cabinet poursuit son accompagnement quotidien :
– Conseil lors des différentes évolutions du contrat de travail: modification des conditions de travail, modification du contrat, mobilité, ..
– Conseil également, lorsque le salarié ou l’entreprise souhaitent rompre le contrat sur :
– les différents modes de rupture du contrat travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite, résiliation judiciaire du contrat, prise d’acte de rupture,…
– et leurs conséquences en matière sociale, prise en charge Pôle Emploi, fiscales.
Enfin, le cabinet accompagne les salariés dans les négociations à mettre en place suite à la rupture du contrat dans le cadre de transactions.
CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ : LD AVOCATS S’ENGAGE
Vous pouvez attendre du cabinet LD Avocats :
– une réactivité immédiate à l’ensemble des questions que vous lui posez,
– une écoute et une compréhension de vos besoins
– la traduction des problèmes juridiques rencontrés en termes simples clairs afin de vous permettre d’avoir une visibilité totale des enjeux et conséquences de chaque problématique sociale
– une bonne connaissance de la réalité du monde du travail notamment du fait d’une pratique quotidienne de la juridiction prud’homale.
Un suivi de proximité de votre situation de salarié ou d’employé permet également de prévenir des conflits et donc d’éviter des contentieux quelle qu’en soit la nature.
Le cabinet propose donc un accompagnement quotidien et personnalité par :
– Des conseils ponctuels, à la demande, et toujours rapides
– Un soutien constant, notamment juridique durant une procédure disciplinaire
– Un conseil éclairé quant à l’opportunité d’engager une procédure prud’homale
ACTUALITÉS & VEILLE JURIDIQUE
La nouvelle articulation des accords de branche et accords d’entreprise
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective donne la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (ordonnance n° 2017-1385, art. 1er). La primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche ¶ À partir du...
Contrats à temps partiel
Je me permets d’attirer votre attention sur un arrêt très récent de la Cour de cassation qui aura une portée très importante pour les contrats à temps partiel : Lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d'un salarié à...
La rémunération des interventions durant les astreintes fait partie du salaire à maintenir en cas de maladie
Contexte de l'affaire Une salariée est engagée par une société, qui exerce une activité de soutien et d'accompagnement psychologique par téléphone, en qualité de psychologue clinicienne, statut cadre, en vertu d'un contrat CDD à temps partiel modulé pour une période...
Actualité juridique au 1er octobre 2017
Depuis le 1er octobre 2017, plusieurs modifications interviennent, raison pour laquelle la présente actualité vous est proposée… Nouvelle cotisation chômage C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la « contribution exceptionnelle temporaire ». Son taux, à la...
Derniers arrêts sur la représentation du personnel
- Le délégué du personnel dont la prise d'acte de la rupture du contrat produit les effets d'un licenciement nul lorsque les faits invoqués la justifiaient, a droit à une indemnité pour violation du statut protecteur égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis...
Des précisions intéressantes de la Cour de cassation quant aux congés
- Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés payés annuels la directive 2003/88/CE, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison...
Un arrêt du 21 septembre 2017 la Cour de cassation marque une réelle évolution sur la notion de promesse d’embauche
L’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement rétractée...
Revalorisation du montant de l’indemnité de licenciement
Le décret portant revalorisation du montant de l'indemnité de licenciement vient d'être publié au Journal officiel le 26 septembre. Vous le trouverez sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/MTRT1725812D/jo/texte/fr), précision faite...
Ordonnances Macron : le détail du plafonnement des indemnités prud’homales
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail impose au juge prud’homal un référentiel obligatoire pour la fixation du montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Censuré par le...
Réforme du code du travail par ordonnances (2)
Nous poursuivons la publication d’articles consacrés aux projets d’ordonnance présentés récemment par le Premier ministre et la ministre du travail. Nous abordons cette fois une réforme importante, celle qui pourrait conduire à instaurer, selon les termes utilisés par...