Afin de procéder, dans les 48 heures suivant l’information du salarié, à la déclaration à la CPAM d’un accident du travail, l’employeur doit utiliser un formulaire Cerfa.
Un arrêté du 26 septembre 2017, publié au JO du 21 octobre dernier, est venu modifier le Cerfa à utiliser. Il s’agit du modèle S6200i du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » enregistré sous le numéro CERFA 14463*03. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#04.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d’assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale.
Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télé-déclaration.
L’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle de l’ancien formulaire est abrogé.
Signalons également que le formulaire « Attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois » enregistré sous le numéro CERFA 11136* 05 est également modifié par un arrêt du 26 septembre 2017.