Je me permets d’attirer votre attention sur un arrêt très récent de la Cour de cassation qui aura une portée très importante pour les contrats à temps partiel :
Lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein (Cass. soc. 27-9-2017 n° 16-13.926 F-D).