par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans le secteur des transports routiers, les conducteurs ne peuvent pas prendre le temps de repos hebdomadaire normal auquel ils ont droit à bord de leur véhicule. Telle est la solution dégagée par la CJUE dans une décision du 20 décembre 2017 (CJUE, 20 décembre 2017,...
par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Employeur, Droit du travail, Formation, Salarié
Le Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement a ajouté Au chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code du travail, une section 3 ainsi rédigée : Article 1232-13...
par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Certes s’agit-il d’un arrêt concernant le cas particulier du contrôle de la durée du travail pour les salariés de droit privé. Néanmoins, le Conseil d’Etat vient en matière de géolocalisation d’imposer un principe transposable en d’autres domaines, et d’une grande...
par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Employeur, Droit du travail, Formation, Salarié
Une des ordonnances Macron, suivie d’un décret d’application du 25 septembre, modifie le mode de calcul de l’indemnité de licenciement, dans un sens plus favorable pour les salariés. Nouvelles règles de calcul Principe : L’indemnité minimale de licenciement versée au...
par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La durée du préavis doit être prise en compte pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement due au salarié physiquement inapte, en vertu de l’article L 1226-4 du Code du travail. La cour de cassation vient de le confirmer dans un arrêt récent. Cour...
par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Un décret publié au JO du 17 novembre, applicable aux licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017, énonce les modalités selon lesquelles l’employeur peut, à son initiative ou à la demande du salarié, préciser les motifs énoncés dans la lettre de...
