par Laurence Desprès | Mar 9, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Depuis la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes du 23 mars 2006, un(e) salarié(e) revenant de congé de maternité ou d’adoption a droit aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues ou décidées pendant...
par Laurence Desprès | Mar 6, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans un arrêt (Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2017, 16-14.527, Inédit) que vous retrouverez ci-après la Cour de cassation vient de confirmer que cette indemnité n’a pas la nature de préavis et n’ouvre donc pas droit à congés payés. REPUBLIQUE...
par Laurence Desprès | Fév 26, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Un salarié, directeur d’agence, avait dans un courrier du 8 août 2012 demandé à bénéficier d’un congé sabbatique de 6 mois du 15 septembre 2012 au 15 mars 2013. L’employeur soutenait qu’il s’était entendu verbalement avec le salarié pour que le salarié prenne...
par Laurence Desprès | Fév 22, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
« Art. L. 3142-25-1. – Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été ou non affectés sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre...
par Laurence Desprès | Fév 19, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Après avoir été en arrêt de travail, une salariée avait été placée en invalidité 2e catégorie (impossibilité de travailler) à compter du 1er février 2010. Les faits de l’espèce ne sont pas des plus limpides, mais il semble qu’elle ait simplement cessé d’envoyer des...
par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Pour recourir à un CDD, il est obligatoire de rédiger un contrat écrit, signé par les deux parties. Par ailleurs, un certain nombre de mentions doivent nécessairement être insérées dans le contrat (Code du travail, art. L. 1242–12) : notamment la définition précise du...
