par Laurence Desprès | Sep 14, 2018 | Droit du travail, Droit Social, Employeur, Formation, Salarié
L’été 2018 aura permis au gouvernement de faire adopter des réformes d’envergure et de boucler ainsi la deuxième étape de sa rénovation du modèle social. Tour d’horizon. Les principales réformes sociales adoptées au cours de l’été 2018 l’ont été dans le cadre de...
par Laurence Desprès | Sep 6, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté un arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2018. A cette occasion la Cour de cassation s’est penchée sur le calcul d’une prime d’ancienneté prévue conventionnellement, et sur l’éventuelle prise en compte des...
par Laurence Desprès | Sep 3, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a institué la reconnaissance des compétences correspondant à l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical. Deux arrêtés du 18 juin 2018 viennent préciser ce dispositif de reconnaissance...
par Laurence Desprès | Août 28, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Une entreprise a été condamnée à verser plus de 60.000 euros de dédommagements à un salarié contraint de rester connecté. Dans un arrêt du 12 juillet 2018, la Cour de cassation rappelle l’obligation pour une entreprise de dédommager ses salariés...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Deux arrêtés du 18 juin 2018 œuvrent pour la reconnaissance et la valorisation des compétences développées par les représentants du personnel et les mandataires syndicaux pendant l’exercice de leur mandat. Cette démarche, issue de la loi Rebsamen (loi 2015-994 du 17...
