par Laurence Desprès | Nov 15, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2018 (n° 17-10.066), publié au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception est...
par Laurence Desprès | Nov 9, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La Cour de cassation a confirmé que le licenciement prononcé pour ces motifs était sans cause réelle et sérieuse car : – les codes d’accès de chacun des ordinateurs de la société consistaient dans les simples initiales de leurs utilisateurs habituels respectifs...
par Laurence Desprès | Nov 5, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Son application va nécessiter la publication d’une centaine de décrets… Néanmoins, certaines mesures pourront s’appliquer, sans attendre la publication de ces...
par Laurence Desprès | Oct 30, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
En matière de prévoyance, l’obligation d’information incombant à l’employeur vis-à-vis des salariés ne se limite pas à la mise à disposition de la notice d’information. Il doit également faire connaître précisément aux salariés les droits et...
par Laurence Desprès | Oct 25, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’abandon de poste ne justifie pas systématiquement un licenciement pour faute grave : voici le principe que rappelle la Cour de Cassation dans sa décision du 26 septembre 2018, n° 17- 17563 FD. Dans cette décision, la Cour de Cassation confirme la décision de la Cour...
par Laurence Desprès | Oct 22, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le délai de remise des attestations et autres documents Les articles L.1234-19, L1234-20 du Code du Travail prévoient bien entendu la remise des documents au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Si on parlait toutefois d’un délai raisonnable, de...
