par Laurence Desprès | Mai 28, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Depuis les « Ordonnances Macron », en vertu de l’article L. 1235-3 du code du travail, si le licenciement d’un salarié est sans cause réelle et sérieuse, le juge lui octroie une indemnité à la charge de l’employeur dont le montant est compris entre les montants...
par Laurence Desprès | Mai 28, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Clap de fin de la saga judiciaire autour de l’affaire « Micropole ». Tirant les conséquences de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 novembre 2017, la cour d’appel de Versailles a annulé, le 18 avril 2019, le licenciement de la...
par Laurence Desprès | Mai 24, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La Cour de cassation admet, pour la première fois à notre connaissance, la validité de la rupture conventionnelle homologuée conclue avec un salarié victime d’une inaptitude physique d’origine professionnelle, sauf preuve d’une fraude ou d’un...
par Laurence Desprès | Mai 20, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Aucun salarié ne doit subir des faits : de harcèlement sexuel, constitués par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation...
par Laurence Desprès | Mai 13, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
À compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserves après déclaration d’un accident du travail, les parties seront mieux informées durant la procédure – dont chaque étape sera enfermée dans un délai – et la phase de consultation...
par Laurence Desprès | Mai 10, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
En cas de faute grave, celle-ci rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Celui-ci perd en principe son droit aux indemnités de préavis et de licenciement. Perte du droit aux indemnités de préavis en cas de faute grave… Ce principe s’applique sauf dans...
