par Laurence Desprès | Juin 13, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans un arrêt du 13 février 2019 (n°17-11487), publié au Bulletin, la Cour de cassation se prononce sur le régime social de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et notamment sur son assujettissement à la CSG-CRDS, lorsque l’indemnité est...
par Laurence Desprès | Juin 7, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
– Le représentant de section syndicale qui ne demande pas la poursuite du contrat de travail illégalement rompu a droit à une indemnité pour violation du statut protecteur égale à la rémunération qu’il aurait perçue depuis son éviction jusqu’à...
par Laurence Desprès | Juin 7, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le passage du comité d’entreprise au comité social et économique a redéfini les fonctions confiées aux élus suppléants. Explications. Qu’implique la fonction de suppléant ? → Remplacement du titulaire. Comme son nom l’indique, le suppléant est chargé...
par Laurence Desprès | Juin 6, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur les modalités de calcul de l’indemnité pour violation du statut protecteur, à laquelle peut prétendre le représentant de section syndicale licencié sans autorisation...
par Laurence Desprès | Juin 5, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’article L1224-1 du code du travail et le transfert automatique du contrat… sont des mots qui vont si bien ensemble, si bien ensemble… et pourtant. Par un arrêt publié du 17 avril 2019, la Cour de cassation rappelle que « lorsque l’application de...
par Laurence Desprès | Juin 3, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La problématique de l’amiante est décidément au cœur de la construction jurisprudentielle sur l’obligation de sécurité de l’employeur : dans un arrêt majeur du 5 avril 2019 appelé à une très large publicité, la Cour de cassation vient de faire évoluer sa position...
