par Laurence Desprès | Juil 22, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans un arrêt du 29 mai 2019, la Cour de cassation précise que le malaise cardiaque survenu sur le lieu de travail et au temps de travail doit bénéficier de la présomption d’accident du travail et l’existence de symptômes préalables à ce malaise, pendant le trajet...
par Laurence Desprès | Juil 19, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Appelée à se prononcer sur les conditions de validité de la rémunération variable, la Cour de cassation revient sur une condition posée avec force dans des décisions antérieures : une clause contractuelle de variabilité de la rémunération ne peut être fondée que sur...
par Laurence Desprès | Juil 15, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Lorsque l’employeur envisage un licenciement pour faute grave, il met souvent à pied à titre conservatoire le salarié en le convoquant à un entretien préalable. Parfois, il le fait en deux temps. Toutefois, s’il le met d’abord à pied à titre conservatoire puis...
par Laurence Desprès | Juil 10, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Les personnes chargées dans les aéroports d’examiner aux rayons X les bagages des passagers doivent suivre une formation périodique. Dans une affaire jugée le 5 juin 2019, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’une salariée qui avait échoué à...
par Laurence Desprès | Juil 8, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le Code du travail n’impose aucune forme particulière pour recueillir l’avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte. Dès lors, une cour d’appel ne saurait condamner l’employeur à payer au salarié une indemnité pour non-respect de la procédure...
par Laurence Desprès | Juil 5, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Une vague de chaleur intense s’est installée sur la France depuis la semaine du 24 juin 2019. Retrouvez les principales mesures à mettre en œuvre par les employeurs, listées par le Ministère du Travail dans le cadre du plan canicule 2019. Les dispositions...
