par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le décret portant revalorisation du montant de l’indemnité de licenciement vient d’être publié au Journal officiel le 26 septembre. Vous le trouverez sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/MTRT1725812D/jo/texte/fr),...
par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Contentieux, Droit du travail, Formation
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail impose au juge prud’homal un référentiel obligatoire pour la fixation du montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Censuré par le...
par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Droit du travail, Formation
Nous poursuivons la publication d’articles consacrés aux projets d’ordonnance présentés récemment par le Premier ministre et la ministre du travail. Nous abordons cette fois une réforme importante, celle qui pourrait conduire à instaurer, selon les termes utilisés par...
par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Droit du travail, Formation
Nous débutons aujourd’hui une série de nombreux articles consacrés à la réforme du code du travail par ordonnances. Nous commençons donc par une des réformes les plus médiatisées : la fixation d’un barème d’indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause...
par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Droit du travail, Formation
L’article L 411-1 du code de la sécurité sociale institue une présomption d’imputabilité au travail de l’accident survenu sur le lieu et pendant le temps de travail ainsi que des lésions apparues immédiatement ou dans un temps voisin, qui s’étend aux lésions initiales...
par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le Décret 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif a été publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Ce décret a pour objet de préciser les modalités...
