par Laurence Desprès | Oct 6, 2017 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Je me permets d’attirer votre attention sur un arrêt très récent de la Cour de cassation qui aura une portée très importante pour les contrats à temps partiel : Lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un...
par Laurence Desprès | Oct 6, 2017 | Droit du travail, Employeur, Formation
Contexte de l’affaire Une salariée est engagée par une société, qui exerce une activité de soutien et d’accompagnement psychologique par téléphone, en qualité de psychologue clinicienne, statut cadre, en vertu d’un contrat CDD à temps partiel modulé...
par Laurence Desprès | Oct 3, 2017 | Droit du travail, Formation
Depuis le 1er octobre 2017, plusieurs modifications interviennent, raison pour laquelle la présente actualité vous est proposée… Nouvelle cotisation chômage C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la « contribution exceptionnelle temporaire ». Son taux, à la...
par Laurence Desprès | Oct 3, 2017 | Conseil, Droit du travail, Formation
– Le délégué du personnel dont la prise d’acte de la rupture du contrat produit les effets d’un licenciement nul lorsque les faits invoqués la justifiaient, a droit à une indemnité pour violation du statut protecteur égale à la rémunération...
par Laurence Desprès | Sep 29, 2017 | Droit du travail, Formation
– Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés payés annuels la directive 2003/88/CE, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en...
par Laurence Desprès | Sep 29, 2017 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement rétractée...
