par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Salarié, Droit du travail, Employeur, Formation
Unifiant sa jurisprudence en la matière, la Cour de cassation décide que, sauf disposition contraire, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien mis le salarié en mesure de prendre ses congés, que ces derniers soient d’origine légale ou conventionnelle ...
par Laurence Desprès | Nov 17, 2017 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Nous abordons aujourd’hui spécifiquement les durées maximales des contrats CDD, et les changements à ce sujet apportés par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017. 2 catégories de CDD Conséquence de l’ordonnance précitée, nous pouvons désormais...
par Laurence Desprès | Nov 17, 2017 | Droit du travail, Employeur, Formation
Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux pour consultation précise les modalités selon lesquelles l’employeur peut s’acquitter de son obligation de reclassement par la diffusion d’une liste des postes disponibles. Allégement de l’obligation de...
par Laurence Desprès | Nov 17, 2017 | Employeur, Droit du travail, Formation
Depuis le 24 septembre 2017, l’employeur doit informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site internet du ministère du...
par Laurence Desprès | Oct 13, 2017 | Conseil, Droit du travail, Formation
Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 août 2017, certaines vont impacter sensiblement le domaine de la santé-sécurité au travail, des conditions de travail et de la prévention...
par Laurence Desprès | Oct 13, 2017 | Droit du travail, Formation
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective donne la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (ordonnance n° 2017-1385, art. 1er). La primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche ¶ À partir du...
