par Laurence Desprès | Mar 23, 2018 | Droit Social, Employeur, Formation, Salarié
La suspension du permis de conduire permet de justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse dès lors que cette dernière cause un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise. De même, le salarié étant dans l’incapacité d’assurer...
par Laurence Desprès | Mar 20, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a créé un régime général de protection des lanceurs d’alerte et de recueil de leurs signalements. La procédure de...
par Laurence Desprès | Mar 16, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
À l’issue du délai préfix d’un mois prévu par l’article L. 1226-4 du code du travail, l’employeur, tenu, en l’absence de reclassement ou de licenciement du salarié déclaré inapte, de reprendre le paiement du salaire, ne peut substituer à cette obligation le paiement...
par Laurence Desprès | Mar 13, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Un employeur peut utiliser en justice les propos publiés par un salarié sur le réseau social Facebook lorsque ceux-ci sont visibles sur un « mur » public, c’est-à-dire accessibles à tous sans restrictions particulières. En est-il de même lorsque ces propos sont tenus...
par Laurence Desprès | Mar 9, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Depuis la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes du 23 mars 2006, un(e) salarié(e) revenant de congé de maternité ou d’adoption a droit aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues ou décidées pendant...
par Laurence Desprès | Mar 6, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans un arrêt (Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2017, 16-14.527, Inédit) que vous retrouverez ci-après la Cour de cassation vient de confirmer que cette indemnité n’a pas la nature de préavis et n’ouvre donc pas droit à congés payés. REPUBLIQUE...
